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La Sacem se met aux normes européennes

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 03/03/2017 03:41
La lettre de l'Audiovisuel
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Les membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont adopté, lors d’une Assemblée générale le 1er mars, une réforme statutaire en modifiant 88 articles. Il s’agit d’adapter les statuts à la nouvelle réglementation des organismes de gestion collective entrée en vigueur en France le 23 décembre. Le rôle des auteurs, compositeurs et éditeurs est accru dans le processus décisionnel. Un conseil de surveillance, composé de sociétaires de la Sacem, a été créé afin de contrôler les activités du CA et du gérant tout comme un comité d’éthique, présidé par une personnalité externe. Sa mission sera de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts. La Sacem est présidée par Jean-Claude Petit, compositeur.

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