Alors que l’audition devant le juge approchait, le groupe Canal+ s’est engagé à régler les droits d’auteur dus et a signé de nouveaux contrats pour deux ans minimum avec la Sacem. La Sacem, la SACD, la Scam et l’ADAGP ont trouvé un terrain d’entente avec Canal+ : les sociétés de perception et de régulation des […]
L’accès complet à cet article est réservé à nos abonnés.
Débloquez ce contenu en choisissant une formule :
🔒
Accédez à tous nos contenus exclusifs !
Abonnement à la semaine
50 € / Semaine
Abonnement mensuel
170 € / Mois
Abonnement trimestriel
480 € / 3 Mois
Abonnement semestriel
900 € / 6 Mois
Abonnement annuel
1 700 € / An
Déjà abonné ? Je me connecte
