Le Conseil d’Etat va statuer sur la demande de TF1

Le Conseil d’Etat étudiera en séance publique dans sa section “contentieux” la requête de TF1, le 25 octobre à partir de 14h. Celle-ci demande au Conseil d’Etat d’annuler la décision du 6 juillet par laquelle le CSA a attribué à France Télévisions une fréquence TNT pour la diffusion de la chaîne d’information en continu et que l’instance lui verse 6 000 euros.