La loi sur les quotas radio d’oeuvres francophones validée par le Conseil d’Etat

Salué par la Sacem, un arrêt du Conseil d’Etat, rendu le 14 février, inscrit dans le marbre les quotas de diffusion de chansons francophones que les radios ont l’obligation de diffuser. Le Conseil d’Etat a rejeté la tentative de question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par le Sirti et Oüi FM concernant la nouvelle réglementation […]