Le CSA renforcé par la loi sur les fake news

Les députés ont terminé l’examen de la proposition de loi sur les fausses informations en commission des affaires culturelles. Ce texte vise à lutter contre la prolifération de fausses informations en période électorale et préélectorale. Ce texte adopté en commission prévoit d’étendre les pouvoirs du CSA : il pourra notamment suspendre les chaînes de télé et de radio sous influence d’un Etat étranger, en refusant de signer ou en suspendant leur convention en cas de risque d’atteinte aux “intérêts fondamentaux de la Nation”. De plus, le CSA aura un rôle de conseil sur le devoir de coopération des plateformes numériques. Ce nouveau texte sera discuté par l’Assemblée nationale le 7 juin.