Accord sur la réforme du droit d’auteur à Bruxelles

Les institutions européennes sont parvenues à un accord mercredi soir sur la réforme du droit d’auteur sur Internet, rapporte Les Echos. Malgré un intense lobbying de Google, l’accord instaure un droit voisin pour la presse et, surtout, rend les plateformes comme YouTube responsables des infractions commises par leurs utilisateurs. La France et l’Allemagne se sont finalement entendues sur un système de sanctions graduel, limitant les devoirs des petites et jeunes entreprises mais qui devrait obliger les grandes plateformes à passer des accords de licences globales avec les ayants droit. Le texte doit encore être validé en séance plénière au Parlement.