La haute juridiction s’est rangée du côté du groupe Vivendi dans le conflit qui l’opposait au ministère de l’Economie et des Finances concernant la suppression d’une niche fiscale en 2011. C’est une grande victoire juridique remportée par le groupe Vivendi face à l’administration. Dans le conflit qui opposait le groupe détenu majoritairement par Vincent Bolloré […]
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