Le CSA et l’Hadopi ont lancé les préparatifs de leur mariage, qui doit intervenir dans un an selon la réforme de l’audiovisuel engagée par le gouvernement.
Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres sur Internet (Hadopi), ont lancé le chantier de l’Arcom lundi en signant une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture. L’objectif est de “préparer sans tarder et en confiance le rapprochement de nos deux institutions pour être en situation, forts des mesures contenues dans le projet de loi audiovisuelle et quand le Parlement en aura décidé, de mieux lutter contre le piratage, un véritable fléau pour la création”, a commenté Roch-Olivier Maistre sur Twitter. La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, et pilotée, sur le plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’Hadopi, “veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’Arcom, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l’autorité fusionnée par le législateur”, affirme le communiqué commun des deux organismes. Le rapprochement du CSA et de la Hadopi au sein d’un nouveau super-régulateur est l’une des principales mesures du projet de loi présenté fin 2019 par Franck Riester. Le calendrier de cette fusion est serré : la réforme doit être examinée par le Parlement en avril et le projet prévoit la naissance de l’Arcom le 25 janvier 2021.
