Le projet de décret Smad bientôt transmis au CSA

En cours d’arbitrage ministériel, le projet de décret Smad, qui doit déterminer la contribution des plateformes à la création audiovisuelle et cinématographique, devrait être transmis la semaine prochaine au CSA. Ce décret s’accompagnera d’une négociation interprofessionnelle sur la chronologie des médias. Selon un acteur du secteur cité par Stratégies, l’idée d’un taux intermédiaire entre 20 % et 25 % du chiffre d’affaires a été abandonnée, les grandes plateformes américaines pouvant retenir le taux le plus bas de 20 %. De leur côté, les organisations du cinéma auraient obtenu que la fenêtre de diffusion des films après leur sortie en salles sur les services SVOD comme Netflix, Amazon Prime, Disney+ ou Apple TV+ se situe entre celle des chaînes gratuites (22 mois minimum) et celles de Canal+ et OCS (8 mois), soit 15 mois.