Un nouveau cadre de coopération pour les régulateurs européens

Membre de l’Erga, qui regroupe les autorités de régulation des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, le CSA a annoncé que les régulateurs européens de l’audiovisuel ont adopté à l’unanimité un protocole de coopération (Memorandum of Understanding) devant leur permettre de “mettre en oeuvre la directive SMA révisée plus efficacement et de manière cohérente à l’échelle de l’UE”. “Le Memorandum of Understanding (MoU) offre aux membres de l’Erga un instrument conçu pour répondre aux défis posés par un univers médiatique de plus en plus convergent et sans frontières”, indique le communiqué. Un groupe de travail sera spécifiquement dédié au suivi de l’application du MoU, qui doit parachever le travail de consolidation des capacités opérationnelles de l’Erga. De plus, à l’issue de leur réunion du 3 décembre, les membres de l’Erga ont préconisé de passer du régime actuel d’autorégulation des plateformes à un système de corégulation supposant davantage de transparence de la part de ces dernières, ainsi qu’une supervision adéquate dans chaque pays par un régulateur indépendant.