Le CSA contribuera aux négociations sur le DSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est réjoui de la publication des propositions de règlements relatifs aux services numériques (Digital Services Act – DSA) et aux marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) par la Commission européenne. A présent, le gendarme de l’audiovisuel entend apporter sa contribution aux débats qui vont s’engager à l’échelle européenne dans les mois à venir, afin de poursuivre l’élaboration des projets de règlements DSA et DMA. Le Conseil “sera particulièrement attentif à ce que les exigences et équilibres inhérents à la régulation des médias soient préservés et à ce que l’architecture retenue à l’échelle européenne garantisse à la fois une régulation au plus près des réalités des différents Etats et une coordination efficace entre les autorités nationales au sein d’un réseau européen structuré”, indique le communiqué. Le CSA a coprésidé le groupe de travail qui a élaboré la position commune de l’Erga sur le futur DSA, et qui a développé l’accord de coopération opérationnelle entre régulateurs (Memorandum of Understanding) adopté le 3 décembre.