JCDecaux débouté par la Cour de cassation

C’est une nouvelle victoire pour les salariés de la société JCDecaux. Dans un arrêt rendu le 16 décembre, que l’AFP a pu consulter, la Cour de cassation a confirmé les décisions du tribunal de grande instance de 2017, et de la cour d’appel de Versailles de 2018, qui avaient ordonné le retrait du dispositif de géolocalisation sur les véhicules des salariés itinérants de l’entreprise, et reconnu les arguments des syndicats et instances représentatives du personnel à l’origine de la procédure judiciaire. La Cour de cassation reprend notamment l’argument relevé par la cour d’appel “qu’il existait des dispositifs au sein de la société pour contrôler le temps de travail du personnel d’exploitation itinérant moins intrusifs que la géolocalisation, ce dont il résultait que le recours à ce dispositif n’était pas justifié”. Dans un communiqué, le syndicat CGT de JCDecaux s’est félicité de cet arrêt “qui renforce la jurisprudence existante interdisant la géolocalisation des salariés”.