Les bénéfices des Gafa bientôt imposés

Le Conseil d’État a ouvert la voie à une taxation des bénéfices des entreprises du numérique dans une décision relatée par Les Echos. La plus haute juridiction administrative a reconnu que la filiale française d’une société ayant son siège social en Irlande, comme Conversant, constituait un “établissement stable”. Racheté par Publicis en 2019, ce groupe de publicité en ligne avait choisi de domicilier son siège en Irlande et exerçait une activité en France via une filiale, qui avait fait l’objet d’un redressement fiscal de plusieurs millions d’euros en 2015. Mais, comme ce fut aussi le cas pour Google deux ans plus tard, cette décision avait été annulée par la cour administrative d’appel de Paris.