Une loi pour lutter contre le streaming illégal des compétitions sportives

Prévue pour être présentée à l’Assemblée nationale au printemps, la proposition de loi “visant à démocratiser le sport en France” contient un article spécifique sur la lutte contre le piratage des compétitions sportives sur Internet, rapporte Stratégies. Ce texte propose de laisser au juge la possibilité d’ordonner “la mise en oeuvre pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive […] de toutes mesures proportionnées, telles que des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement, propres à empêcher l’accès à partir du territoire français” de tout service en ligne diffusant sans autorisation des rencontres ou compétitions sportives, au besoin sous astreinte et pour une durée maximale de 12 mois. Cette proposition de loi est soutenue par la majorité présidentielle.