Les sénateurs ont adopté la proposition de loi controversée sur la “sécurité globale” en réécrivant totalement l’article 24 afin de créer un nouveau délit de “provocation à l'identification”. Malgré une intense opposition, la proposition de loi sur la “sécurité globale” a finalement été adoptée en commission par les sénateurs. Cependant, le très controversé article 24 […]
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