L’autorisation sur les ventes de catalogues audiovisuels retoquée

Le Conseil d’Etat s’est opposé à l’instauration d’une “autorisation préalable” voulue par le gouvernement en cas de vente d'un catalogue audiovisuel. Inscrite au sein du projet de loi “relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique”, “l'autorisation préalable” que le gouvernement souhaitait instaurer en cas de vente d'un catalogue […]