Sud Radio perd définitivement contre Médiamétrie

Après que la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de Sud Radio d’assigner à Médiamétrie la désignation d’un expert devant récupérer les questionnaires utilisés dans le cadre de l’audience radio le 11 décembre 2019, la station a formé un pourvoi devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel de Paris au détriment de Sud Radio, a indiqué La Correspondance de la presse le 28 avril. Finalement, la station a été condamnée, en application de l’article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 3 000 euros à Médiamétrie.