Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a donné le 31 mai son feu vert à l’usage du pass sanitaire pour les grands rassemblements, comme les festivals. Selon le projet du gouvernement, il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), qui jugeaient que le projet de loi donnait “des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises”. De son côté, la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire a été promulguée au Journal officiel le 1er juin.