Stéphane Fries, président de l’AFP, était auditionné mercredi 1er décembre par la commission culturelle de l’Assemblée nationale. Durant son intervention, il n’a pas pu répondre précisément aux questions des députés sur l’accord signé avec Google . Il a précisé à ce sujet : c’est un «accord de 5 ans avec Google, un accord pionnier qui est le premier à comprendre un droit voisin pur, non lié à un contrat commercial». A propos des critères retenus : «Aucun. On a eu une longue bataille. A la fin, on s’est mis d’accord sur un montant arrêté assez vite, un forfait, sans se perdre dans des calculs complexes. Le contrat reconnait les droits voisins en France et dans les pays de l’UE». Il est resté muet concernant le montant, et ce pour une bonne raison : «On est frustrés de ne pas dévoiler cet accord, qui est doté d’une désignation contractuelle, laquelle pourrait être cassée en cas de divulgation». En clair, c’est un deal soumis à une clause confidentielle dont les chiffres ne peuvent être dévoilés sous peine de rupture de contrat.
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