Le CSA apporte des précisions sur l’Arcom

Suite à nos articles sur l’Arcom parus le 15 décembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a tenu à apporter quelques précisions. Pauline Blassel, qui pour l’heure est secrétaire générale de l’Hadopi, rejoindra l’Arcom en tant que directrice générale adjointe aux côtés de Frédéric Bokobza, actuellement directeur général adjoint du CSA, et Guillaume Blanchot, directeur général du CSA. Sur la direction de la création : elle résulte de l’intégration dans une seule structure d’une partie de la direction des programmes du CSA, de la direction de la protection des droits de l’Hadopi et d’une partie de la direction des études et de l’offre légale de l’Hadopi ainsi que des nouvelles missions issues de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique du 25 octobre 2021 et de la Directive sur le droit d’auteur du 26 mars 2019. La direction des plateformes en ligne créée en février dernier est chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne en matière de contenus illicites et préjudiciables. Tout en y contribuant, le million d’euros supplémentaire n’est bien évidemment pas destiné à la seule rémunération des deux nouveaux membres entrés au collège ni à celle des six emplois recrutés l’année dernière [nlr: qui n’avaient pas été intégrés à la masse salariale», mais au fonctionnement global de l’instance.