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Fonctionnement de la nouvelle commission droit d’auteur

LALa lettre de l'Audiovisuel18 mars 202208h17

La France est attachée aux droits voisins qui doivent être reversé lorsque les acteurs du numérique reprennent les contenus produits par la presse. Ces droits voisins doivent être partagés en partie avec les journalistes (et photojournalistes), les auteurs des contenus. Pour cela une nouvelle commission constituée de deux collèges, droits d’auteurs et droits voisins, va être lancée. Les journalistes et les photojournalistes ou leurs représentants pourront saisir cette commission si leurs négociations passées avec les éditeurs et/ou agences de presse en terme de rémunération au titre du partage des droits voisins n’aboutissent pas.

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