Orange remporte son contentieux avec le CNC

Selon l’Informé, l’opérateur Orange vient de gagner en justice contre le Centre national du cinéma (CNC) en faisant annuler 20 des 33 millions d’euros que l’établissement public lui réclamait. Le CNC avait redressé l’entreprise sur la taxe versée par les fournisseurs d’accès à internet pour distribuer la télévision dans leurs offres triple play. Cette taxe de 3,5%, appelée TST-D, contribue au financement de la création française. Elle était déjà au cœur de conflits avec Free et SFR, qui ont tous deux perdu en première instance et en appel devant le tribunal administratif.