La robustesse de la proposition de loi du Sénat sur les contenus et l’IA confirmée par le Conseil d’Etat

AUDIOVISUEL. Un avis du Conseil d’État rendu public le lundi 23 mars 2026 donne le feu vert au Sénat pour instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du […]