Le transfert des pouvoirs de l’Hadopi au CSA en question

Comme l’a laissé sous-entendre David Assouline, le transfert de la riposte graduée au CSA ne devrait pas figurer dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel public.On pensait la riposte graduée confiée plus rapidement que prévue au CSA. Mais il semblerait que cela ne soit plus d’actualité, finalement. Dans une interview accordée au Monde, ce […]