Le rapport Castex adopté par Bruxelles

Après deux reports, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté le rapport Castex à une large majorité, mardi. Les membres de cette commission ont donc apporté leur soutien au système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres. À une large majorité (15 pour, 5 contre, 3 abstentions), ils ont adopté le rapport de Françoise Castexet ainsi pris le contre-pied du rapport Vitorino qui préconisait une évolution vers un système de licences. “Ce rapport a fait l’objet d’un lobbying intense des industriels, pour la plupart non européens. Ils veulent supprimer la redevance pour copie privée, afin d’augmenter leurs marges sur le dos de la culture européenne, ” souligne la rapporteur. Pour Françoise Castex: “Le dispositif de redevance pour copie privée doit être modernisé, mais on ne peut lui substituer un système de licence, qui fera le jeu des majors au détriment des artistes et du spectacle vivant en Europe. Le système doit cependant être modernisé pour retrouver sa légitimité auprès des industriels et des consommateurs.”, ajoutet- elle.