La loi Création ne sera pas présentée avant juin

D’après le quotidien économique Les Echos, la prochaine loi dite “Création”, par laquelle les compétences de l’Hadopi pourraient être transférées au CSA, ne devrait pas être présentée en Conseil des ministres avant le mois de juin prochain. Cette loi risquerait ainsi de ne pas être adoptée avant le premier semestre de l’année 2015. Affaire à suivre.