Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu public, dans un communiqué du 12 mars 2014, les conditions d’examen des demandes de passage en gratuit de chaînes de la TNT dont il est saisi sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. S’agissant de la demande de Paris Première, le Conseil organisera dans le courant du mois de mai l’audition publique de la chaîne. Les tiers souhaitant être entendus, à la suite de cette audition, sont invités à le demander par écrit avant le 4 avril 2014. La décision du Conseil interviendra entre la fin du mois de juin et la fin du mois de juillet 2014.
Recherche
Connectez vous
Connectez vous
