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L’UFC assigne Twitter, Facebook et Google

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 25/03/2014 21:17
La lettre de l'Audiovisuel
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2 Min de lecture
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Twitter, FacebookL’UFC-Que Choisir a annoncé mardi qu’elle assignait devant le TGI de Paris Twitter, Facebook et Google pour leurs clauses jugées “abusives” ou “illicites”, concernant les données personnelles.

En juin dernier, la principale association française de défense des consommateurs avait déjà mis en demeure les trois réseaux Twitter, Facebook, et Google+, afin qu’ils modifient leurs conditions générales d’utilisation. D’après l’UFC-Que Choisir ces dernières permettaient une utilisation “tentaculaire” et “à l’infini” des données personnelles. “Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux s’entêtent à maintenir des clauses que l’association juge abusives ou illicites”, résume mardi dans un communiqué l’association. Ainsi, l’UFC Que Choisir a décidé d’assigner les trois géants de l’Internet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et “appelle les consommateurs à la mobilisation pour qu’ils gardent la main sur leurs données”. Précisément, l’association demande “au juge français d’ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés”. Une nouvelle législation à l’échelle européenne doit être adoptée prochainement. “Promise pour le printemps 2014, la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles, qui devait rationaliser et homogénéiser les pratiques, tarde à être adoptée”, explique l’UFC sur son site Internet. Toutefois, le Parlement européen a adopté un texte qui permet au consommateur de faire valoir leur droit pouvoir contrôler sur ses données. “La balle est désormais dans le camp des gouvernements nationaux qui ne semblent cependant pas pressés d’adopter la réforme européenne” stipule l’association.

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