Le groupe M6 demande une indemnité de 90 millions d’euros à l’Etat pour avoir été privé d’une chaîne bonus sur la TNT, a indiqué le Conseil d’Etat lundi. La loi avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT pour compenser l’arrêt de la diffusion en analogique entre 2008 et 2011, soit avant la fin de leur autorisation d’émettre. Mais, en pratique, ces chaînes dites “bonus„ n’ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l’audiovisuel de novembre 2013.
TNT : M6 demande 90 millions d’indemnités
