Selon un décret du Premier ministre publié au Journal officiel samedi dernier, le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du CNC se fera en deux temps. Un premier versement de 45 millions d’euros aura lieu avant le 30 juin prochain. Le second, d’un montant égal, se fera avant la fin de l’année 2014.
CNC : le prélèvement sur le fonds de roulement en deux temps
