La loi Création examinée début 2015

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti vient d’annoncer officiellement lors de la dernière réunion du CNPS que la prochaine loi Création, par laquelle les compétences de l’Hadopi pourraient être transférées au CSA, sera examinée devant le Parlement au début de l’année 2015.