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Entente dans la téléphonie mobile : épilogue judiciaire

LElettreaudio4 juillet 201109h14

JUSTICE. Une affaire d'entente entre SFR, Bouygues Telecom et Orange, sanctionnée en 2005, s’est conclue par le rejet par la cour d'appel de Paris d'un ultime recours de la société Orange. Cette affaire a donné lieu en six ans à trois recours en appel et deux pourvois en cassation. En novembre 2005, l'Autorité (ex-Conseil) de […]

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