Le Sénat valide le projet de loi sur l’open data

Les sénateurs ont adopté lundi le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les “sur-transpositions”, qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d’autres États membres de l’Union européenne. L’objectif du projet de loi de la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Clothilde Valter, qui transpose une directive européenne de 2013, est en effet de favoriser la réutilisation des données publiques. Au total, ce texte comprend neuf articles.