Le CNC serre la vis

A l’initiative du CNC, le Comité de concertation numérique a adopté une recommandation sur les conditions dans lesquelles les distributeurs pourront suspendre le paiement de la contribution numérique (VPF) en cas de défaut de communication d’informations par les exploitants. Si l’exploitant ou son intermédiaire fournit les éléments réclamés par le distributeur, et que le matériel n’est pas encore amorti, le Comité a également recommandé que les contributions numériques continuent d’être payées. Pour Frédérique Bredin, présidente du CNC, “cette nouvelle recommandation est essentielle. Elle permettra d’assurer davantage de transparence dans les relations entre les distributeurs et les exploitants.”