Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi Création en première lecture : 175 votes pour, 30 contre. Le texte reprend la plupart des apports de la commission de la culture. En matière d’audiovisuel, le Sénat a notamment validé les modifications de la règlementation de la production audiovisuelle, adoptées par la commission, qui fixent à 60 % le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs publics comme privés et retiennent pour critère de l’indépendance des sociétés de production les règles communes du droit commercial qui prévoient qu’une société perd son indépendance lorsque son capital est majoritairement détenu par une autre.
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