Adoption du projet de taxation des grandes entreprises du numérique

L’Assemblée nationale a adopté le 4 juillet le projet de taxation des grandes entreprises du numérique de la commission mixte paritaire. “L’enjeu de ce texte est de bâtir la fiscalité du XXIe siècle. Une fiscalité qui doit être plus juste et qui doit tenir compte de la création de valeur par la donnée”, précise le communiqué de l’Assemblée. “Le deuxième enjeu, c’est la régulation des grandes entreprises du numérique, qui sont en passe de devenir aussi puissantes que des Etats souverains”, a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Ce projet de loi sera examiné par le Sénat le 11 juillet.