Bruno Cotte élu à la présidence du comité d’éthique de la Sacem

Cet ancien magistrat à la Cour pénale internationale présidera l’instance créée conformément aux exigences de la Directive européenne de 2014. Ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale, Bruno Cotte a été élu à la tête du comité d’éthique, réuni le pour la première […]