CanalSat/TPS: Canal+ débouté par le Conseil constitutionnel

Politique audiovisuelle. La haute autorité avait été saisie par le Conseil d'Etat dans le cadre du litige engagé par Vivendi Universal et Canal+ contre l'Autorité de la concurrence. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les demandes de Canal+, à l'origine d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant les décisions de l'Autorité de la concurrence dans le […]