Latest Institutionnel News
Délit de presse : l’allongement du délai de prescription rejeté par l’Assemblée
L’amendement de Patrick Bloche, adopté à 32 voix contre 27, a eu…
CSA : J-François Mary et Carole Bienaimé-Besse auditionnés
Le premier est proposé par le président de l’Assemblée nationale, la seconde…
L’écologie et les JO 2024 s’invitent aux voeux d’Anne Hidalgo
La campagne pour la candidature à l’organisation des Jeux olympiques commencera le…
CSA : RMC Découverte n’a pas respecté ses obligations
La chaîne du groupe NextRadioTV est la seule de la TNT à…
Taxe sur les chaînes privées : le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel
W9, qui ne veut plus payer la taxe sur les chaînes privées,…
Le Conseil constitutionnel censure la taxe Google
Les Sages ont rejeté l’article 78 de la loi de finance 2017…
C8 : une nouvelle procédure du CSA contre “TPMP”
Le Colin-maillard de Cyril Hanouna et Capucine Anav a suscité 1 379…
Le CSA épingle les ‘Recettes pompettes’
C’est la première fois que le régulateur met en garde un SMAD.…
Numéro 23 : les députés accusent le CSA de complaisance
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire dénonce la “légèreté” du régulateur,…
CCE sous haute tension à France TV
Ce mercredi, le Comité central d’entreprise de France Télévisions s’est réuni sur…

