Législation

Latest Législation News

Les producteurs français revendiquent leur droit d’opposition sur l’IA

Les systèmes d’intelligence artificielle s’entraînant sur des œuvres et données protégées pour…

Le Sénat bientôt passé au crible dans «Complément d’enquête»

L’émission «Complément d’enquête» sur France 2 prépare un numéro sur le Sénat,…

Accord sur le partage des droits voisins en vue au Figaro

L’accord sur les droits voisins signé en juin dernier au Monde pour…

A LA UNE. L’Arcom poursuit sa lutte contre le piratage culturel

En association avec le CNC, l’Arcom lance dès ce lundi une campagne…

L’Arcom bloque les pirates de la Ligue 1

L’autorité de régulation de l’audiovisuel a organisé ce weekend un blocage massif…

A LA UNE. La justice européenne condamne Apple et Google

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’Apple devrait rembourser…

Clap de fin pour le site KimCartoon

KimCartoon, le site pirate aux millions de visites mensuelles, a fermé ses…

Google Cloud annonce de nouvelles offres sécuritaires

Lors du Sommet de la sécurité, le géant californien a annoncé de…

Un arrêté dans la confiance numérique

Il est rentré en vigueur le 26 juillet. L'arrêté fixe les tarifs…

Cyril Hanouna prépare son retour et a encore été sanctionné

“Mes chéris, je posterai une vidéo dimanche soir pour tout vous raconter.…