La Commission pour la rémunération pour copie privée a adopté de nouveaux barèmes en l'absence de cinq des six représentants des industriels importateurs de matériels électroniques, qui avaient présenté leur démission en novembre, selon un communiqué vendredi. Les nouveaux barèmes adoptés à “une large majorité” prévoient des tarifs “globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur”. […]
L’accès complet à cet article est réservé à nos abonnés.
Débloquez ce contenu en choisissant une formule :
🔒
Accédez à tous nos contenus exclusifs !
Abonnement à la semaine
50 € / Semaine
Abonnement mensuel
170 € / Mois
Abonnement trimestriel
480 € / 3 Mois
Abonnement semestriel
900 € / 6 Mois
Abonnement annuel
1 700 € / An
Déjà abonné ? Je me connecte
