En clôture du colloque de l’ACCeS “Editeurs, distributeurs : quel avenir pour la télévision payante”, Olivier Schrameck a rebondi sur plusieurs propositions de l’Association.
“J’ai relevé avec beaucoup d’intérêt la proposition qui consiste à créer un statut commun pour les éditeurs de service linéaires et non linéaires”, a indiqué Olivier Schrameck en écho aux suggestions formulées par le délégué général de l’ACCeS, Guillaume Gronier. L’association des chaînes conventionnées éditrices de services préconise notamment “la mise en place d’un statut unique pour ces deux types de service”. Le président du CSA considère que la régulation économique doit s’appuyer sur les usages et les marchés qui s’organisent autour de deux pôles, les services gratuits et les services payants. Au sein même de l’écosystème de la TV payante, il observe que “la concurrence est de plus en plus frontale entre les chaînes payantes et les services de télévision non linéaires, tant pour l’audience que pour l’acquisition de droits”. Particulièrement pour“ la VOD par abonnement”, dont le modèle est “plus proche de celui des chaînes payantes que de celui des services de VOD à l’acte”. Il y a d’un côté“un principe de conventionnement très encadré” et un régime de contribution à la création audiovisuelle exigeant et rigide, de l’autre, “une simple obligation de déclaration préalable” et un système comprenant seuils et aménagements. Le Conseil envisage “l’assouplissement des obligations d’investissement des services non hertziens, par l’introduction d’un seul de déclenchement, par exemple à un million de CA, et une contribution progressive”. De façon générale, la convergence économique de la TV payante et de la SVOD devrait engendrer le rapprochement de leurs régimes juridiques. Au vu de l’interdépendance éditeurs- distributeurs “la modernisation de la régulation des chaînes payantes doit aller de pair avec celle du régime de la distribution”, dans le cadre de la“refonte du statut du distributeur”. Le CSA annonce “le lancement d’un cycle d’analyse de la distribution de services audiovisuels payants”, qui commencera, le 29 juin, par l’audition de l’ACCeS. I.H.
