Culture : la directrice SMA présentée en Conseil des ministres

Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres une ordonnance qui transpose la directive SMA en France. Cette ordonnance “comporte une innovation particulièrement importante pour le système de financement de la création cinématographique et audiovisuelle nationale”, détaille le communiqué. Elle permettra à la France d’appliquer son propre régime de contribution à la production aux chaînes et plateformes de vidéos à la demande étrangères qui proposent un service dans l’Hexagone. L’ordonnance sera promulguée avant la fin de l’année.