L’amendement de Patrick Bloche, adopté à 32 voix contre 27, a eu raison du texte proposé par le Sénat dans le cadre d’une proposition de loi visant à réformer la prescription des délits de presse. Les députés ont finalement rejeté l’allongement du délai de prescription des délits de presse commis sur Internet. Dans le cadre […]
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