Une cour d’appel autrichienne a jugé mercredi recevable “à titre individuel” une plainte du juriste autrichien Max Schrems contre le réseau social Facebook, ouvrant la voie à un premier procès civil sur l’utilisation de données personnelles. La cour d’appel de Vienne a contredit le jugement d’un tribunal de première instance, qui avait jugé la plainte irrecevable dans la forme et s’était déclaré incompétent sur le fond. Cette recevabilité ne s’applique cependant pas, à ce stade, à l’action collective que Max Schrems avait initiée.
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