La Commission Européenne a confirmé les règles de territorialité des aides publiques, au grand soulagement des acteurs de la filière cinématographique et audiovisuelle.La Commission Européenne a adopté la nouvelle Communication cinéma et audiovisuel, qui définit les règles de droit communautaire auxquels les États et les collectivités locales sont soumis concernant les systèmes d’aide publique au […]
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