Facebook condamné à Paris pour des clauses “abusives”

Facebook va devoir changer ses conditions générales d’utilisation après sa condamnation par le tribunal de grande instance de Paris à payer 30 000 euros à l’UFCQue Choisir qui jugeait “abusives” des clauses des conditions générales d’utilisation du géant américain. L’UFC-Que Choisir, qui a révélé l’information, s’est félicitée, sur son site, d’une “victoire d’ampleur” face à “430 clauses jugées abusives et illicites”. En parallèle, mercredi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir obtenu avec la Commission européenne que “Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation”. “Les conditions d’utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils”, explique la DGCCRF, qui précise que le travail qu’elle a mené “fait écho” aux décisions du TGI de Paris. Les nouvelles conditions d’utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin, a promis le réseau social.