La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.
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