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FranceSoir récupère son agrément

La lettre de l'Audiovisuel
Posté le 16/01/2023 09:51
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Le site FranceSoir a retrouvé provisoirement son agrément de service de presse en ligne, avec la possibilité de bénéficier d’aides publiques et d’avantages fiscaux, selon une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), composée de représentants de l’Etat et des éditeurs de presse, avait décidé fin novembre de retirer ce statut à FranceSoir car le site était dépourvu du «caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée», l’un des critères fixé par décret, selon un communiqué du tribunal, révélé par France Inter. Saisi par la société éditrice du site, le tribunal administratif a suspendu en référé le 13 janvier l’exécution de cette décision, en raison de l’existence d’«un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à (sa) légalité», et ce jusqu’à son examen par les juges du fond. Le tribunal a pris en compte les arguments de la défense du journal qui reprochait à la CPPAP un manque d’impartialité, en pointant les propos publics tenus antérieurement à la décision contestée par sa présidente, Laurence Franceschini.

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