Franck Riester envisage de nouvelles règles contre Google

Le ministre de la Culture, Franck Riester, va participer au prochain Conseil européen des ministres de la Culture qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre. “La France proposera à cette occasion aux Etats membres et à la Commission européenne d’étudier de nouvelles règles pour mieux réguler les grandes plateformes ‘structurantes’. Des réflexions sur le sujet sont également en cours aux Etats-Unis. Il s’agit tout autant d’un enjeu économique que d’un défi démocratique et souverain majeur”, a indiqué Franck Riester. Ce prochain Conseil européen sera également l’occasion de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés par l’application de la directive européenne sur le droit d’auteur. Par ailleurs, Franck Riester a une nouvelle fois demandé “aux plateformes et aux réseaux sociaux comme aux éditeurs et agences de presse de poursuivre les négociations pour aboutir, collectivement, à des accords permettant une mise en oeuvre pleine et effective de la loi”, précise le communiqué. “Les pouvoirs publics devront envisager une évolution des règles concurrentielles applicables si elles ne permettent pas d’empêcher qu’une entreprise soit à elle seule en mesure d’imposer unilatéralement une relation aussi déséquilibrée” comme le fait actuellement Google avec les éditeurs de presse, a également indiqué le ministère de la Culture.